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À venir

Article 1 du Décret n° 2016-120 du 5 février 2016 pris pour l'application des articles L. 123-28-1 et L. 123-28-2 du code de commerce

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. D123-208-01

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.