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Article 2 du Décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D1265-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D8223-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R1263-1, Art. R1263-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4231-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R8242-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.