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Version historique

Article 232-12 du Code du cinéma et de l'image animée

Version en vigueur du 1er février 2023 au 16 octobre 2025 · Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE > Titre III : AIDES FINANCIÈRES À…

Les formations concernent :

1° L'utilisation, l'entretien et la maintenance des équipements de projection numérique ;

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.