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À venir

Article 2 du Décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5411-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5411-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.