Article 2 du Décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-3
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Cité ou modifié par
- Abroge Code du travail art. R5411-5
- Modifie Code du travail art. R5411-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.