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À venir

Article 90 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES > Chapitre III : Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L5217-19

- Code de l'éducation

Art. L421-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L5217-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L3211-1-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.