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À venir

Article 9 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES > Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-10, Art. L541-15-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.