Article 298 de la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi, Sct. Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais, Sct. Sous-section 1 : Objet, Art. L323-1, Sct. Sous-section 2 : Convention, Art. L323-2, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail, Art. L323-3, Art. L323-4, Art. L323-5, Art. L323-6, Art. L323-7, Art. L323-8, Sct. Sous-section 4 : Aide financière, Art. L323-9, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application, Art. L323-10
- Code du travail
Art. L5134-102
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- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Convention (VT)
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- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 4 : Aide financière (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 5 : Dispositions d'application (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L323-1 (VT) art. L323-1
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L323-10 (VT) art. L323-10
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L323-2 (VT) art. L323-2
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L323-3 (VT) art. L323-3
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L323-4 (VT) art. L323-4
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L323-5 (VT) art. L323-5
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L323-6 (VT) art. L323-6
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L323-7 (VT) art. L323-7
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L323-8 (VT) art. L323-8
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L323-9 (VT) art. L323-9
Cité ou modifié par
- Crée Code du travail applicable à Mayotte art. L323-1
- Crée Code du travail applicable à Mayotte art. L323-2
- Crée Code du travail applicable à Mayotte art. L323-3
- Crée Code du travail applicable à Mayotte art. L323-4
- Crée Code du travail applicable à Mayotte art. L323-5
- Crée Code du travail applicable à Mayotte art. L323-6
- Crée Code du travail applicable à Mayotte art. L323-7
- Crée Code du travail applicable à Mayotte art. L323-8
- Crée Code du travail applicable à Mayotte art. L323-9
- Crée Code du travail applicable à Mayotte art. L323-10
- Modifie Code du travail art. L5134-102
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.