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À venir

Article 14 de la Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion

, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

, Art. L895-1, Art. L895-2, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. L896-1, Art. L896-2, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna, Art. L897-1, Art. L897-2, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

, Art. L898-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.