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Article 3 de la Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES > Chapitre Ier : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L2122-1, Art. L2122-2, Art. L2122-3, Art. L2122-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L2122-4-1, Art. L2122-4-2, Art. L2122-4-3, Art. L2122-4-5, Art. L2122-4-6, Art. L2122-4-7, Art. L2122-5, Art. L2122-6, Art. L2122-7-1, Art. L2122-7-2, Art. L2122-8, Sct. Section 3 : Règles applicables aux entreprises ferroviaires et aux autres candidats, Art. L2122-9, Art. L2122-10, Art. L2122-11, Art. L2122-12, Art. L2122-13

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.