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À venir

Article 32 de la Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES, LOIS ET ORDONNANCES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L131-8, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité), Art. L134-3, Art. L134-5, Art. L223-1, Art. L413-14

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.