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À venir

Article 3 du Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation

Version à venir, en vigueur à compter du · Section 1 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R231-10

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.