Article 1 du Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015 modifiant les articles R. 234-2 et R. 234-7 du code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R234-2
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code de la route art. R234-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.