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À venir

Article 1 du Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6332-64

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.