Article 1 du Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-64
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. R6332-64
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.