Article 4 du Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Version en vigueur depuis le 26 juin 2015
Les candidats préparant la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-107 du code de l'éducation.
Les candidats préparant la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de deux cent quarante heures.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel art. 2
- Cite Code de l'éducation art. D337-103
- Cite Code de l'éducation art. D337-107
- Cite Code de l'éducation art. D337-107
- Cite Code de l'éducation art. D337-107
- Cite Code de l'éducation art. D337-107
- Cite Code de l'éducation art. D337-107
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.