Article 2 du Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3417-4
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de la défense art. R3417-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.