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À venir

Article 2 du Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R3417-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.