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À venir

Article 11 de la Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 87, Art. 87 A, Art. 88, Art. 89 A, Art. 240, Art. 241

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 240

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 240

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 240

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.