Article D373-2-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 6 novembre 2020 au 27 décembre 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Section 1 : Dispositions générales.
Les articles D. 312-18 à D. 312-20 sont applicables en Polynésie française uniquement en ce qui concerne les attestations de langues vivantes.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales art. 8
- Abroge Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.