Article 2 du Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4153-39
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. R4153-39
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.