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À venir

Article 1 du Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4153-46, Art. R4153-47, Art. R4153-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4153-40, Art. R4153-41, Art. R4153-42, Art. R4153-43, Art. R4153-44, Art. R4153-45

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.