Article R5713-20 du Code des transports
Version en vigueur du 1er janvier 2015 au 11 décembre 2020 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION > Chapitre III : Les ports…
Au premier alinéa de l'article R. 5312-83, les mots : " Sous réserve des cas d'exploitation en régie prévus à l'article L. 5312-4, " sont supprimés et les mots : " sont exploités " sont remplacés par les mots : " peuvent être exploités ".
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Abroge Décret n° 2020-1559 du 9 décembre 2020 relatif à l'exploitation des terminaux des grands ports maritimes art. 2
- Cite Code des transports art. L5312-4
- Cite Code des transports art. R5312-83
- Cite Code des transports art. R5312-83
- Cite Code des transports art. L5312-4
- Cite Code des transports art. R5312-83
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.