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En vigueur

Article D911-2 du Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre Ier : Dispositions communes > Chapitre Ier : Dispositions générales

La limite de la salure des eaux dans les fleuves, rivières et canaux du littoral de mer du Nord, de la Manche, de l'océan Atlantique, de la Méditerranée et de la Corse est fixée conformément au tableau n° 1 annexé au présent livre.

Les modalités selon lesquelles cette limite est déterminée sont arrêtées conjointement par les ministres chargés des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, de la mer et de l'écologie.

Jurisprudence appliquant l'article D911-2 du Code rural et de la pêche maritime

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.