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À venir

Article 5 du Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : RÉSEAU CANOPÉ

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D314-72

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.