Article 5 du Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : RÉSEAU CANOPÉ
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D314-72
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D314-72
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.