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À venir

Article 8 du Décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives à la libération sous contrainte et à la libération conditionnelle

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. D49-40

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.