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À venir

Article 4 du Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : RELÈVEMENT DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DE DIVERS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D131-6-1, Art. D242-4, Art. D633-3, Art. D723-2-0

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D131-6-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.