Article 33 du Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D341-1
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D341-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.