Article 26 du Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D331-57
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D331-57
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.