Aller au contenu
À venir

Article 5 du Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel., Art. D5132-26-1, Art. D5132-26-2, Art. D5132-26-3, Art. D5132-26-4, Art. D5132-26-5

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.