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À venir

Article 1 du Décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014 relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. D141-3, Art. D141-4, Art. D141-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Sct. Chapitre X : De l'information des salariés en cas de cession de leur société

, Art. D23-10-1, Art. D23-10-2, Art. D23-10-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.