Aller au contenu
En vigueur

Article 2 du Décret n° 2014-1233 du 23 octobre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Aube)

Version en vigueur depuis le 25 octobre 2014

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.