Aller au contenu
À venir

Article 20 de la Loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section, Art. L2221-11, Art. L2221-12, Art. L2221-6

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.