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À venir

Article Annexe 1 du Décret n° 2014-870 du 1er août 2014 actualisant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation

Version à venir, en vigueur à compter du · Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013

Art. Annexe I

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.