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À venir

Article 93 de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES > Section 1 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. L121-2, Sct. Chapitre VII : Transparence sur les conditions sociales de fabrication d'un produit, Art. L117-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.