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À venir

Article 86 de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987

Art. 20-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.