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À venir

Article 54 de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS D'ASSURANCE, AUX MUTUELLES ET AUX INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 3 bis : Certificats paritaires, Art. L931-15-1, Art. L931-15-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. L114-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. L. 114-45-1, Sct. Section 4 : Certificats mutualistes, Art. L221-19, Art. L221-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L612-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Certificats mutualistes, Art. L322-26-1, Art. L322-26-2, Art. L322-26-2-1, Art. L322-26-2-2, Art. L322-26-2-3, Art. L322-26-3, Art. L322-26-4, Art. L322-26-5, Art. L322-26-6, Art. L322-26-7, Art. L322-26-8, Art. L322-26-9

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.