Article 1 du Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997
Art. 5, Art. 7, Art. 18, Art. 19
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. art. 5
- Modifie Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. art. 7
- Modifie Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. art. 18
- Modifie Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. art. 19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.