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À venir

Article 3 du Décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014 portant modification des articles D. 1443-2, D. 1443-3 et D. 1443-4 du code de la défense

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. D1443-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.