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Article 7 de la Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE L'ARMEMENT > Chapitre Ier : Régime des importations et exportations de matériels de guerre et matériels assimilés dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article…

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2335-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2335-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2335-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.