Article 6 du Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D211-60
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du sport art. D211-60
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.