Article 1 du Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D531-47
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D531-47
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.