Article 16 du Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. ANNEXE
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.