Article 1 du Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D1336-40
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de la défense art. D1336-40
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.