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Version historique

Article 1 du Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral

Version en vigueur du 16 juin 2014 au 5 janvier 2017

La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat peut, en application du premier alinéa de l'article L. 330-6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.