Article Annexe II du Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
Version en vigueur depuis le 8 juin 2014 · Annexes
| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art | Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art |
| Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque | Arrêté du 28 septembre 1995 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque |
| Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue | Arrêté du 15 mars 1999 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue |
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.