Aller au contenu
En vigueur

Article Annexe II du Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication

Version en vigueur depuis le 8 juin 2014 · Annexes

NOM DE LA COMMISSIONTEXTE INSTITUTIF
Commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'artArrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirqueArrêté du 28 septembre 1995 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque
Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rueArrêté du 15 mars 1999 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.