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À venir

Article 15 du Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Modification de codes

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D243-1, Art. D611-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D253-30

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.