Article R1811-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 28 mai 2014 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER > TITRE Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER > Chapitre unique
Les dispositions relatives au schéma régional des infrastructures et des transports mentionné à l'article L. 1811-7 sont fixées par les dispositions des articles R. 4433-1 à R. 4433-22 du code général des collectivités territoriales.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R4433-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R4433-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R4433-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R4433-1
- Cite Code des transports art. L1811-7
- Cite Code des transports art. L1811-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.