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En vigueur

Article R1511-7 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 28 mai 2014 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS > TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : L'information…

L'évaluation d'un grand projet d'infrastructures incombe au maître d'ouvrage et est financée par lui.

Jurisprudence appliquant l'article R1511-7 du Code des transports

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.