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À venir

Article 11 du Décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance ou autre garantie financière des navires

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.