Article 1 du Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
Version en vigueur du 1er avril 2014 au 1er avril 2015
A compter du 1er avril 2014, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport art. 6
- Cite Code général des impôts art. 1609 quatervicies
- Cite Code général des impôts art. 1609 quatervicies
- Cite Code général des impôts art. 1609 quatervicies
- Cite Code général des impôts art. 1609 quatervicies
- Cite Code général des impôts art. 1609 quatervicies
- Cite Code général des impôts art. 1609 quatervicies
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- Cite Code général des impôts art. 1609 quatervicies
- Cite Code général des impôts art. 1609 quatervicies
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.