Article 7 du Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Version en vigueur du 9 mars 2014 au 31 décembre 2020
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance art. 10
- Cite Code de l'éducation art. D337-67
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
- Cite Code de l'éducation art. D337-79
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
- Cite Code de l'éducation art. D337-79
- Cite Code de l'éducation art. D337-79
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
- Cite Code de l'éducation art. D337-79
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
- Cite Code de l'éducation art. D337-79
- Cite Code de l'éducation art. D337-79
- Cite Code de l'éducation art. D337-67
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.