Article 1 du Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire
Version en vigueur depuis le 1er mars 2014
Les internes qui accomplissent un stage ambulatoire perçoivent une indemnité forfaitaire de transport telle que prévue à l'article R. 6153-10 du code de la santé publique.
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Cité ou modifié par
- Cite Code de la santé publique art. R6153-10
- Cite Code de la santé publique art. R6153-10
- Cite Code de la santé publique art. R6153-10
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- Cite Code de la santé publique art. R6153-10
- Cite Code de la santé publique art. R6153-10
- Cite Code de la santé publique art. R6153-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.